Conditions Générales de Ventes
Préambule
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une par la société « ACHR 78 SARL » , entreprise immatriculée au registre du commerce de sous le numéro ci-après dénommée « ACHR 78 » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.achr-78.fr ou par tout autre support de commandes ( devis, bon de commande, téléphone, courriel, magasin…)
Conditions d’application
Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous, de même que nos conditions particulières reprises dans nos offres et devis, sont réputées être admises par nos clients. Elles annulent et remplacent toutes autres conditions générales du client, sauf accord écrit du gérant ou d’un employé ayant reçu procuration à cet égard.
Copyrights photos et illustrations : Tous droits du propriétaire des photos et illustrations des annonces de « ACHR 78 » apparaissant sur le site Www.achr-78.fr sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation des photos et illustrations du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation.
Copyrights contenus : Tous droits du propriétaire du contenu de « ACHR 78 » apparaissant sur le site Www.achr-78.fr sont réservés. Toute reproduction et toute utilisation du contenu du site autre que la consultation individuelle et privée sont interdites, sauf autorisation. Toute utilisation non expressément autorisée entraîne une violation des droits d’auteurs et constitue une contrefaçon. ACHR 78 se réserve le droit d’engager des poursuites judiciaires pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’auteur de ces violations.
ACHR 78 reproduit sur les pages présentant les produits, les descriptions, photos et illustrations de ses partenaires. ACHR 78 investit le maximum de ses moyens pour présenter une description conforme aux données des fournisseurs tant pour les descriptions que pour les photos et illustrations afin de donner à l’utilisateur une restitution des produits la plus conforme possible à celle communiquée par les partenaires. Les descriptions, photos et illustrations sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité d’ACHR 78 et de ses partenaires.
Article 1 – OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ACHR 78 et le client. Toute commande passée à ACHR 78 via le site www.achr-78.fr, courrier postal, fax, téléphone ou courrier électronique est soumise aux présentes conditions générales de vente. Elles annulent et remplacent toute autre condition générale du client, sauf accord du gérant. ACHR 78 se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons. Nos conditions générales de vente et de livraison, reprises ci-dessous sont réputées être admises par nos clients. ACHR 78 se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande par le client.
Article 2 – OFFRE
2.1. Identification des produits :
ACHR 78 reproduit sur les pages présentant les produits, les descriptions, photos et illustrations de ses partenaires. ACHR 78 investit le maximum de ses moyens pour présenter une description conforme aux données des fournisseurs tant pour les descriptions que pour les photos et illustrations afin de donner à l’utilisateur une restitution des produits la plus conforme possible à celle communiquée par les partenaires. Les descriptions, photos et illustrations ne sont pas contractuelles, sont sujets à modifications et ne sauraient engager la responsabilité d’ACHR 78 et de ses partenaires.
2.2. Conformité des offres :
Les produits proposés dans notre offre sont conformes à la législation et aux normes européennes.
2.3. Conditions tarifaires France métropolitaine :
Les prix s’entendent toujours Net Hors Taxes, la TVA en sus est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement. Les prix ne sont donnés qu’à titre indicatif sans que la société ACHR 78 soit tenue d’informer l’acheteur durant l’exécution de la commande de toute augmentation éventuelle survenant avant le jour de l’expédition. La livraison, la mise en place, le raccordement ne sont pas compris dans nos prix. Les produits demeurent la propriété de ACHR 78 jusqu’au complet encaissement du prix.
2.4. Conditions tarifaires livraison intra-communautaire (dans l’Union Européenne)
Pour les entreprises immatriculées dans un pays membre de l’Union Européenne et disposant d’un numéro d’immatriculation intra-communautaire valide, les prix s’entendent Net Hors Taxes, la TVA étant à régler dans le pays membre où est immatriculée l’entreprise qui achète. Ceci n’est valable que pour des livraisons qui sont effectuées par nos transporteurs. Pour les entreprises non immatriculées, les prix s’entendent Net Hors Taxes, la TVA française en sus est celle en vigueur à la date du jour de l’expédition, livraison ou enlèvement.
2.5. Conditions tarifaires livraison à l’étranger (hors de l’Union Européenne)
Les prix s’entendent toujours Net Hors Taxes. Pour les clients situés en dehors de l’Union Européenne (Suisse, Dom-Tom, Norvège,etc..), les droits de douanes, frais documentaires, autre frais et taxes sont à acquitter par le client à la réception de la marchandise. Pour toute question relative à une exportation, merci de prendre contact avec notre service client.
Article 3 – COMMANDE
Toutes les commandes reçues par courrier postal, fax, téléphone, courrier électronique, via notre site web www.achr-78.fr, seront immédiatement considérées comme fermes et définitives. Toute modification de la commande initiale provenant du fait du client peut entraîner une modification du délai et une facturation complémentaire. A la commande, le client doit s’assurer que tous les engagements exprimés verbalement y ont bien été mentionnés. Les conditions de la commande définitive feront seules foi entre les parties. ACHR 78 se réserve le droit de refuser certaines commandes sans obligation d’en expliquer les raisons.
Article 4 – PAIEMENTS
4.1 Moyens de paiement :
Vous disposez des modes de paiements suivants : carte bancaire (sur internet ou par téléphone), Paypal, chèque, virement bancaire, mandat administratif. En cas de règlement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Toutes commandes seront enregistrées à réception du règlement, celui-ci étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d’expédition débutent à partir de la date d’enregistrement du moyen de paiement.
4.2 Délai de paiement :
Les marchandises sont à payer comptant sans escompte à la commande. Sur demande expresse d’autres conditions de paiement peuvent être accordées après approbation du dossier.
4.3 Retard de paiement :
Nos factures sont payables au comptant et sans escompte, sauf convention autre de notre part. Toute facture impayée à l’échéance produira de plein droit et sans mise en demeure une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal (décret 2009-138 du 9 février 2009), ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant minimum de 40 euros pour les professionnels (décret 2012-1115 du 9 octobre 2012). Les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement complet. Si le défaut de paiement donne lieu à une action judiciaire, la dette est majorée de 20% à titre de clause pénale, avec un minimum de 25 €, sans préjudice de frais judiciaires. L’agréation de nos offres implique l’acceptation tacite de nos conditions de vente et la juridiction exclusive des Cours et Tribunaux de Montpellier. Le non-paiement d’une facture à son échéance rend toutes les factures immédiatement exigibles. Il nous confère en outre le droit de suspendre les livraisons ou de résilier les marchés en cours pour les fournitures restant à consentir. L’ensemble des frais judiciaires et extra-judiciaires consentis pour le recouvrement de la créance principale et des pénalités sera également à charge du client.
4.4 Réserve de propriété :
ACHR 78 conserve de plein droit la propriété des produits livrés jusqu’à paiement effectif de l’intégralité de la facture y afférente, y compris taxes, accessoires, intérêts, indemnités de retard, frais de transports et autres. En conséquence, ACHR 78 pourra réclamer par lettre recommandée la restitution aux risques et aux frais du client des produits livrés et non payés, sous astreinte de 100,00€ par jour. Cette disposition ne fait pas obstacle au transfert à l’acheteur des risques encourus lors de la livraison des présentes conditions générales.
4.5 Financement et location financière :
Le financement et la location financière sont des offres réservées aux professionnels.Sous réserve d’acceptation de votre dossier par notre partenaire financier, nous pourrons vous proposer diverses modalités :
* 3 fois sans frais par chèque à partir de 720€ TTC
* 6 ou 10 fois avec frais de dossiers à partir de 720€ TTC
* 18 ou 24 fois avec frais de dossiers à partir de 1500€ TTC
* Location financière de 12 à 84 mois.
4.6 Option de paiement 3X 4X SANS FRAIS avec ONEY :
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois sans frais par CB à partir de 100€ d’achats jusqu’à 4000€ avec Oney Bank
Notre partenaire Oney Bank vous propose une solution de financement dénommée 3x 4x Oney, qui permet de payer vos achats de 100€ à 4000€ en 3 ou 4 fois sans frais avec votre carte bancaire.
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ». Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider. Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter. Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank. Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande correspondant à un tiers ou à un quart de la commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois.
- Le paiement en 3 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 4000€
Exemple : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€. Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
- Le paiement en 4 fois à partir de 100€ d’achat et jusque 4000€
Exemple : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€. Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Article 5 – LIVRAISON
5.1 Les principes :
Les expéditions, même en franco de port, sont faites aux risques et périls du client. Le client doit impérativement, en cas d’avarie ou de manquant, exercer son recours auprès du dernier transporteur par des réserves circonstanciées sur le bordereau, et confirmées par lettre recommandée dans les 48 heures sous peine de forclusion. Au terme de ce délai, le client est réputé avoir accepté les marchandises livrées.
La livraison s’effectue jusqu’au trottoir à l’adresse de livraison du client, sans aucune manutention ou installation. Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu’à leur emplacement définitif. ACHR 78 n’assume aucune responsabilité pour une aide apportée par le transporteur ou par notre personnel.
L’adresse de livraison indiquée lors de la commande doit être librement accessible à un camion de 19t. Les surcoûts éventuel liés à la livraison des centre-villes piétons ou dont l’accès est réglementé sont à la charge du client, celui-ci étant en mesure de connaître les difficultés d’accés de l’adresse indiquée.
5.2 Modes de transport :
Nous expédions les produits en France métropolitaine, en Corse, en Suisse, en Belgique. Pour toutes les autres destinations, merci de prendre contact avec nous pour évaluer le coût de livraison.
5.3 Délai de livraison :
Les délais de livraisons applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Notez toutefois que le délai de livraison ne prendra effet qu’à partir de la date d’encaissement du paiement de la commande. Nos délais de livraison sont non contractuels et ne sont donnés qu’à titre indicatif. Notre objectif est de les respecter. Toutefois, nous ne pourrons garantir que tous les intervenant logistiques suivront les instructions indiquées en toute circonstance. Un retard de livraison ne peut en aucun cas donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts ou indemnités quelconques, ni à l’annulation de la commande. Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-ends et les jours fériés. Un courrier électronique est automatiquement envoyé au client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur. Le délai varie de 48h à quelques semaines en fonction des articles commandés. Il s’entend en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés)
5.4 Retard de livraison :
En cas de retard de livraison, nous vous invitons à signaler ce retard en nous contactant via le formulaire de contact sur notre site. Nous nous renseignerons auprès du transporteur afin d’obtenir la localisation du colis. Dès réception de ces informations nous mettrons tout en œuvre pour que vous soyez livrés dans les plus brefs délais. En cas d’une perte due au transporteur, la marchandise vous sera réexpédiée dans les meilleurs délais.
5.5 Frais de livraison :
Les frais de livraison sont offertes à partir de 1500€ HT de commandes sous réserves de répondre aux conditions ci-dessous :
– le montant minimal par commande est de 1500€ HT
– L’adresse de livraison doit être situé en France métropolitaine hors Corse.
5.6. Plusieurs tentatives de livraison :
Veuillez considérer que si le transporteur ne peut livrer la marchandise à l’adresse de livraison convenue et au moment convenu, il y aura des frais supplémentaires calculés en fonction du poids et du volume de la commande. Pour chaque tentative de livraison, les frais supplémentaires sont à la charge du client et doivent être réglés avant la prise de rdv avec le transporteur.
5.7. Force majeure :
Tous les faits, ainsi que des circonstances telles que: grève, incendie, inondation, « lock-out », intempéries, pénurie de carburant ou de moyens de transport, bris de machines, … et qui sont à considérer comme des cas de force majeure lorsqu’elles rendent les fournitures impossibles, difficiles ou notablement plus chères qu’au moment de la conclusion du contrat; ces cas de force majeure susmentionnés permettent au vendeur de résilier le contrat en tout ou en partie sans aucune obligation d’indemnisation.
Article 6 – RÉCEPTION DES MARCHANDISES
La livraison des marchandises se fait sur le trottoir à l’adresse de livraison du client. Celui-ci doit lui-même les transporter correctement jusqu’à leur emplacement définitif. L’entreprise ACHR 78 n’assume aucune responsabilité pour une aide éventuelle apportée par son personnel ou par celui du transporteur lors de ce transport.
Lors de la réception : Ne vous laissez pas intimider par le chauffeur, il est INDISPENSABLE de déballer le produit avant signature du récépissé. Légalement, vous disposez de 15 minutes pour l’ouverture et la vérification des colis. Le livreur ne peut vous obliger à conserver un colis défectueux ou incomplet.
Contrôlez en présence du transporteur :
– L’état des colis
– Le matériel à l’intérieur des colis MÊME SI L’EMBALLAGE PARAIT IMPECCABLE
– La conformité du matériel avec le bon de livraison.
Si la livraison est conforme :
– Datez et signez le bon de livraison.
– Apposez le cachet de votre entreprise.
Si la livraison n’est pas conforme :
– Mentionnez précisément sur le bon de livraison les manquants, les dégâts constatés en présence du transporteur.
– Si votre article est trop abîmé et que vous ne souhaitez pas le garder, malgré une indemnisation du transporteur pour le dégât, n’acceptez pas la marchandise et notifiez votre refus sur le bon de livraison en écrivant lisiblement « colis refusé car endommagé »
– Confirmez les dégâts par lettre recommandée au transporteur dans les 3 jours suivants la livraison.
– Informez ACHR 78 en envoyant un mail à transport@www.achr-78.fr accompagné si possible de photos.
ATTENTION : Si le transporteur n’attend pas le déballage, merci de le noter sur le bon de transport et de faire signer le chauffeur. Il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés. La mention « sous réserve de déballage/de contrôle » n’a aucune valeur juridique.
IMPÉRATIFS POUR QUE VOS RÉSERVES SOIENT VALABLES :
1- Mentionner la nature des dommages subis par les produits ou des éléments manquants (exemple de bonnes réserves : étagère rayée, pieds tordus, dosseret plié, etc).
2- Ne pas mentionner « emballage en bon état ». En revanche, si l’emballage a été abimé, déchiré, enfoncé… le noter sur l’émargé de transport.
3- Ne pas écrire « sous réserve de déballage » ni aucune mention indiquant que l’avarie a été constatée après le départ du chauffeur.
Plus aucun recours ne pourra être pris en considération pour une quelconque réclamation en cas de dégâts constatés après le départ du chauffeur et non signalés sur le récépissé. (art. L133-3 du code du commerce). Toute réclamation formulée après signature du bon de livraison sera systématiquement rejetée et nous serons dans l’incapacité de vous échanger ou rembourser le produit. En effet, la vérification de l’état de votre produit est considérée comme effectuée dès lors que le bon de livraison a été signé.
Article 7 – GARANTIE DES PRODUITS
7.1 Garantie contractuelle :
Nos marchandises sont garanties pendant un délai de un an contre tout défaut de fabrication, à condition que ce défaut ne résulte pas de l’usure normale, d’une négligence, d’un défaut d’entretien (détartrage par exemple) ou d’une utilisation inappropriée. Les produits sont garantis au minimum 12 mois pièces, mains d’oeuvre et déplacement.
ATTENTION : Il est obligatoire que nos appareils (hors produit livré prêt-à-brancher) soient exclusivement installés, raccordés et/ou assemblés par des professionnels spécialistes. Il faut conserver la facture de ces travaux de montage ou de raccordement électrique ou gaz pendant toute la durée de la garantie, car c’est elle qui fait foi si le client demande à exercer son droit de garantie. Pour plus d’informations concernant les produits concernés, vous pouvez vous reporter au 7.6 des présentes conditions.
La garantie ne s’applique pas sur : pièces d’usure, verres des vitrines et rôtissoires, glaces en verre trempé, contacteurs électriques, voyants lumineux, ampoules. La garantie s’exerce dans le cadre d’une utilisation appropriée aux capacités de l’appareil et ne couvre pas :
– Les dommages, pannes et défaillances dûs à une installation non conformes telle qu’elle est précisée dans le manuel d’installation fourni par le fabricant. ( Ex : fours installés dans une niche ne permettant pas sa ventilation, fours mixtes non protégés par un système d’adoucissement de l’eau, réfrigérateurs, machines à glaçons, etc encastrés dans une niche ou installés à côté d’une source de chaleur ne permettant pas une bonne ventilation, etc…)
– Les dommages, pannes, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe,
– Les pannes résultant de la modification de la construction et des caractéristiques d’origine de l’appareil,
– Les pannes affectant les pièces non conformes à celles préconisées par le constructeur, et les pannes afférentes aux accessoires
– Le contenu des appareils
– Les dommages portant sur des pièces consomptibles
– Les frais de mise en service, de réglages accessibles au Client sans démontage de l’appareil, de nettoyages et les essais non consécutifs à un dommage garanti,
– Le non-respect des instructions du constructeur,
– Les réparations et dommages subis par l’appareil après une réparation effectuée par toutes autres personnes qu’un réparateur agréé par le Vendeur,
– Les frais résultant de pannes non constatées,
– Les réparations de fortune ou provisoires ainsi que les conséquences de l’aggravation éventuelle du dommage en résultant,
– Les frais de transport et de modification des appareils en cas de rappel par le constructeur pour défaut de série,
– Les dommages dus à la corrosion, à un mauvais branchement ou à un problème d’alimentation,
– Les frais de port et d’emballage ainsi que les petites fournitures.
– Les pannes résultant d’un raccordement à l’alimentation électrique, hydraulique ou autre.
7.2 Date de départ de la garantie : la date de la facture
7.3 Les pannes (sous garantie) :
En cas de panne d’un appareil sous garantie, la procédure est la suivante :
– Rendez-vous dans l’espace Service Après-Vente et remplissez le formulaire ou contactez le service après-vente par email sav@www.achr-78.fr. Cette étape est indispensable au traitement de votre demande.
– En cas de besoin, vous pouvez contacter notre service après-vente au du lundi au vendredi de 10h à 16h30.
– Les pièces de rechange vous seront envoyées en contre remboursement.
– Les pièces défectueuses doivent nous être retournées. Dès réception, nous procéderons au remboursement de celles-ci par chèque ou virement dans un délai de 30 jours.
– Veillez à bien conserver votre facture.
7.4. Lieu d’application :
La garantie s’applique au lieu de livraison des produits en France Métropolitaine. ACHR 78 propose son service après-vente en France Métropolitaine uniquement (Hors Iles). Hors France Métropolitaine, la garantie est limitée aux pièces uniquement.
7.5 Lieu d’intervention :
– Produits ayant un poids emballé < 30 Kg : ACHR 78 vous enverra un bon de retour prépayé. Il appartiendra aux clients d’emballer son produit de façon adéquate et de le déposer dans le bureau de poste le plus proche. Merci de bien vouloir sur-emballer l’appareil afin que celui-ci ne subisse aucun dommage pendant le transport. En cas de détérioration à l’arrivée de l’appareil, notre service technique est en droit de refuser la réception du colis livré.
– Produits ayant un poids > 30 Kg : intervention sur site du client par un technicien agréé. L’appareil en panne doit être dans un endroit accessible facilement pour le technicien. L’appareil en lui-même devra être accessible facilement. Les zones protégées, avec accès restreint ou empêchant l’intervention du technicien avec ses outils fera l’objet d’une facturation supplémentaire ou déclenchera l’impossibilité d’intervenir. Pour les appareils d’un poids > à 30 kg, ACHR 78 se réserve le droit de récupérer l’appareil en atelier pour expertise et réparations. Dans ce cas, le client sera tenu d’emballer l’appareil afin qu’il puisse être récupéré par le transporteur.
7.6. Dispositions relatives aux équipements :
7.6.1 Équipements de ventilation
L’étude, le choix du modèle, la pose, l’installation, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l’installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d’utilisation et surtout d’entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel. L’installation de la hotte et le raccordement à la gaine d’extraction doivent être effectués par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie.
7.6.2 Équipements devant être raccordés à une alimentation gaz :
L’installation des équipements à gaz ( friteuses, fourneaux, planchas, etc…), les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l’installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d’utilisation et surtout d’entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel. L’installation et le raccordement de ces équipements doivent être effectués par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie.
7.6.3 Équipements de lavage
L’installation des lave-vaisselle professionnels, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l’installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d’utilisation et surtout d’entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel. L’installation et le raccordement des lave-vaisselle doivent être effectués par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie.
7.6.4 Équipements nécessitant un raccordement à une alimentation électrique triphasé
L’installation des équipements électriques triphasés, les accessoires et les petites fournitures, les essais, la mise en route et surtout la mise au point adaptée à l’installation du client, doivent être maitrisés par un spécialiste pour suivre les conditions d’utilisation et surtout d’entretien qui doivent être réguliers et suivis. Ils ne sont pas inclus dans le prix du matériel. L’installation et le raccordement des appareils électriques triphasés doivent être effectués par un technicien spécialisé afin de couvrir la garantie.
7.7 Responsabilité :
En cas de dysfonctionnement d’un matériel, ACHR 78 ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la perte de son contenu en raison de la panne de l’appareil, ainsi que de tous dommages indirects en raison du délai de livraison des pièces de rechange tels que perte de chiffre d’affaire ou éventuels frais de location occasionnés durant la phase de réparation du matériel, ces risques relevant du contrat d’assurance du commerce devant être souscrits par le client auprès de sa compagnie d’assurance. Aucune machine de remplacement ne pourra être mise en prêt pendant la durée de la réparation.
Article 8 – RÉTRACTATION ET ANNULATION
Nous nous engageons à reprendre les produits livrés, à l’exclusion des frais de transports, si n’obtenant pas satisfaction, la marchandise nous est renvoyée
– dans un délai de 14 jours pour marchandises non-conformes ou endommagées
– à l’état neuf, en parfait état de revente, sinon une dépréciation de -30% sur la valeur d’achat sera déduite
– dans son emballage d’origine
– emballage et frais d’expédition à charge du client
– accompagnée des accessoires éventuels (cordon d’alimentation, manuel, couvercle…)
– accompagnée d’une copie de la facture ou du bon de livraison
– accompagnée d’un mot d’explication sur la raison du retour ainsi que des instructions précises concernant l’échange ou le remboursement souhaité.
Les frais d’expédition et de retour sont à charge du client. Les frais de réexpédition vers le client après échange sont à charge du client.
Passé ce délai de 14 jours, aucun retour ne pourra être accepté.
Exceptions : Les produits commandés ayant fait l’objet d’un financement ( Crédit-Bail, LLD ou Crédit classique) ne pourront ni être repris, ni échangés.
Article 9 – ECO-PARTICIPATION & DISPOSITION RELATIVES AUX DEEE & DEA
ACHR 78 est soumis à la règlementation concernant les responsabilités élargies des producteurs pour le traitement des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) et déchets d’éléments d’ameublement (DEA).
Ces produits sont donc soumis à une éco-participation destinée à couvrir les frais de recyclage desdits déchets. ACHR 78 a confié la collecte et le recyclage aux deux éco-organismes suivants : ECOLOGIC (DEEE) et VALDELIA (DEA).
Concernant les DEEE, ACHR 78 est adhérent d’ECOLOGIC, éco-organisme agréé par l’état, auquel il a confié la collecte et le recyclage de ses équipements électriques usagés. Par cette adhésion, ACHR 78 répond aux obligations mises à sa charge par la directive européenne (n°2012/19/UE) du 4 juillet 2012, transposée dans le code de l’environnement (Article R543-172 à R543-206-4). Pour la collecte et le recyclage d’un équipement en fin de vie, il vous suffit de prendre contact avec ECOLOGIC, qui met à votre disposition deux solutions gratuites :
– Au-delà de 500 kg : collecte sur site
– Moins de 500 kg : dépôt sur point d’apport
Pour accéder au service de collecte et de recyclage d’ECOLOGIC, connectez-vous sur : www.e-dechet.com ou contactez le 01 30 57 79 14.
Concernant les DEA, ACHR 78 est adhérent de VALDELIA, N° Immatriculation n°FR020699, éco-organisme agréé par l’état, auquel il a confié la collecte et le recyclage de ses éléments d’ameublement. Par cette adhésion, ACHR 78 répond aux obligations mises à sa charge par le décret n°2012-22 du 6 janvier 2012. Pour la collecte et le recyclage d’un équipement en fin de vie, il vous suffit de prendre contact avec VALDELIA, qui met à votre disposition deux solutions gratuites : – Au-delà de 2400 kg et 20 m3 : collecte sur site- Moins de 2400 kg ou 20 m3 : dépôt sur point d’apport. Pour accéder au service de collecte et de recyclage de VALDELIA, connectez-vous sur : www.valdelia.org.
Article 10 – LITIGES
Les contrats et marchés sont exécutés conformément aux lois et autres usages français. En cas de contestation, seuls les tribunaux de Montpellier sont compétents, même si des traites ont été tirées payables au domicile de l’acheteur.
Article 11- CONFIDENTIALITÉS
En vous inscrivant sur ce site, vous vous engagez à l’utiliser en respectant les conditions de cette charte ainsi que les lois et réglementations applicables.
11.1. Données personnelles :
Afin de gérer au mieux votre commande, ACHR 78 SARL est amené à vous demander un certain nombre de données personnelles :
– vos établissements, nom, prénom, adresse : elles conditionnent le bon acheminement de vos colis
– votre adresse e-mail : elle vous permet de recevoir votre confirmation de commande, et, si vous le demandez, à être informé par mail des nouveautés et de nos offres en ligne
– votre numéro de téléphone : il nous permet de vous contacter pour tout complément d’information
– votre numéro client : pour vous identifier
– vos données bancaires : pour procéder au paiement de votre commande
Les destinataires de vos données à caractère personnels sont, le cas échéant, nos prestataires de moyens de paiement ou de sécurisation de paiement, nos prestataires de livraison, nos partenaires commerciaux. Dans le cas où cela est exigé par la loi, votre consentement est recueilli ou une possibilité de refus vous est aménagé avant toute transmission de données.
Les données nominatives enregistrées sur ce site seront stockées et utilisées conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique et aux libertés. Les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès et de portabilité, de rectification et de radiation qu’ils peuvent exercer auprès de ACHR 78 SARL
Nous accordons une grande importance à la protection des données. Nous ne collectons vos données personnelles que si vous nous les avez expressément communiquées. Ces données seront ensuite utilisées uniquement pour les fins auxquelles elles ont été communiquées. Nous ne vendons et ne transmettons pas vos données à des tiers sans votre accord.
Toutes les informations d’ACHR 78 en matière de protection des données nominatives sont à lire sur le lien ci-dessous, l’acceptation des CGV vaut également acceptation des conditions de protection des données personnelles :
11.2. Confidentialité :
ACHR 78 s’engage à respecter la confidentialité des messages et des informations nominatives communiquées lors de l’inscription.
11.3. Utilisation personnelle :
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11.4. Durée :
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